La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires de biens immobiliers en France. Comment est-elle calculée, quelles sont ses modalités de paiement et quel est le financement qu’elle permet ? Cet article vous propose d’éclairer ces différents aspects.

Les éléments qui entrent en compte dans le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est composée de deux parties :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles et constructions,
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terrains, champs, forêts ou autres espaces naturels.

Pour déterminer le montant de la taxe foncière, plusieurs critères sont pris en considération :

1. La valeur locative cadastrale : il s’agit d’un revenu théorique que pourrait générer le bien immobilier s’il était loué. Cette valeur est fixée par l’administration fiscale en fonction de la surface, du type de construction, des équipements, etc.
2. Les taux d’imposition : ils sont votés chaque année par les collectivités locales (communes, départements et intercommunalités). Les taux varient donc d’une commune à l’autre et peuvent être modifiés d’une année sur l’autre.
3. Les abattements et exonérations : certaines situations peuvent donner droit à une réduction ou une exonération de taxe foncière, comme par exemple pour les personnes âgées ou handicapées sous conditions de revenus.

Conditions d’exonération de la taxe foncière

A- Les constructions nouvelles, reconstructions, extensions sont exonérées de taxe foncière durant les deux années qui suivent leur achèvement.

L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.

• Elle est totale si votre immeuble est affecté à l’habitation.

• Elle est partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un usage que l’habitation industriel, commercial (exonération de la part départementale)

IMPORTANT ! Ne loupez pas la date !!!! Vous devez ABSOLUMENT adresser une demande d’exonération temporaire au centre des impôts dont dépend votre logement au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.
Un conseil : pour être sûr de ne pas oublier, faite le immédiatement. 

B- Exonération de la taxe foncière en faveur des personnes en situation de handicap, agées, ou de modeste condition.

• Si vous êtes bénéficiaires de l’allocation solidarité aux personnes agées, ou de l’alocation supplémentaire d’invalisité, ou encore de l’allocation aux adultes handicapés, alors vous êtes éxonéré de la taxe foncière.
• Il existe également une exonération pour les personnes agées de plus de 75 ans au premier janvier 2022, installées en maison de retraite, tout en conservant la jouissance exclusive de son bien immobilier. 
• Si votre revenu fiscal de référence est en deça d’un certain seuil de revenu, fixé par le code général des impôts. 
• Des conditions de cohabitation expressement fixée par la loi

Dans ces cas, aucune démarche n’est nécessaire. L’exonération de la taxe foncière s’applique automatiquement.

Les modalités de paiement de la taxe foncière

Le paiement de la taxe foncière s’effectue généralement en une fois, au cours du dernier trimestre de l’année. Toutefois, il est également possible d’opter pour le prélèvement mensuel afin d’étaler les dépenses sur l’année. Le montant dû peut être réglé par chèque, virement bancaire, prélèvement automatique ou encore en ligne sur le site des impôts.

Les délais de paiement

La date limite de paiement de la taxe foncière est généralement fixée au 15 octobre de chaque année. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées, sous forme de majoration du montant dû. Il est donc important de respecter cette échéance pour éviter des frais supplémentaires.

Les contestations possibles

Il est possible de contester le montant de sa taxe foncière si l’on estime que celle-ci a été mal calculée ou qu’une erreur a été commise dans l’évaluation de la valeur locative cadastrale. Pour cela, il faut adresser une réclamation auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien immobilier concerné. Cette démarche doit être effectuée dans un délai précis, soit avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de la taxe.

Le financement permis par la taxe foncière

Les recettes générées par la taxe foncière sont destinées à financer les actions et interventions des collectivités locales, ainsi que certaines structures spécifiques telles que les établissements publics fonciers (EPF).

Le soutien aux politiques locales

La taxe foncière est une ressource importante pour les communes, les départements et les intercommunalités, qui l’utilisent pour financer leurs dépenses courantes et d’investissement. Parmi les domaines concernés, on peut citer :

• L’aménagement du territoire et l’urbanisme,
• La gestion des espaces naturels et agricoles,
• Le développement économique et touristique,
• La voirie et les infrastructures de transport,
• Les équipements culturels, sportifs ou sociaux,
• Les services publics locaux (écoles, crèches, déchetteries, etc.).

Le financement des établissements publics fonciers

En plus des collectivités locales, la taxe foncière contribue également au financement des établissements publics fonciers (EPF). Ces structures ont pour mission de faciliter l’accès au foncier pour les projets d’aménagement et de développement local, en réalisant des opérations d’acquisition, de gestion et de cession de terrains. Les EPF peuvent ainsi soutenir la création de logements sociaux, le renouvellement urbain ou encore la préservation des espaces naturels et agricoles.

En cas d’achat/vente, à qui revient la charge de la taxe foncière ?

Le montant de la charge foncière sera payé par les vendeur et l’acquéreur, au prorata temporis du temps passé dans le logement l’année civile de la vente. Le notaire réalise le calcul, et l’acquéreur verse le montant correspondant au vendeur. Car c’est la personne qui occupe les lieux au premier janvier qui reçoit l’avis de paiement.

En résumé

La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires de biens immobiliers, dont le montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale et des taux d’imposition votés par les collectivités locales. Son paiement permet de financer de nombreuses actions et interventions sur le territoire, en soutenant notamment les politiques d’aménagement, de développement économique, de protection de l’environnement ou encore de solidarité sociale.